Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 18 (appelé par priorité)
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Votre amendement ne réglerait pas le problème.
