Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 8 (précédemment réservé)
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'article 8 vise à renforcer la communication entre les services de sécurité de la RATP et de la SNCF, et à améliorer leur coordination opérationnelle en cas de troubles à l'ordre public aux abords immédiats de leurs véhicules et emprises immobilières.
Les agents de la RATP et de la SNCF qui seront affectés au sein du centre de coopération opérationnelle de sécurité seront individuellement désignés et habilités par le préfet. Ils ne pourront visionner les images qu'en présence et sous l'autorité d'agents de police ou de gendarmes. L'article 8 ne vise donc pas à permettre à tous les agents de la RATP de visionner toutes les images, mais simplement à étendre le champ des images qui peuvent l'être aux abords immédiats des emprises. Par conséquent, avis défavorable.
