Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 11
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est satisfait par l'article L. 613-31 du code de sécurité intérieure. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.
