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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il prévoit en effet que la durée d'autorisation « ne peut excéder un mois et est renouvelable selon les mêmes modalités lorsque les conditions de la délivrance de l'autorisation ne sont plus réunies. »
