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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…qui, comme le précise M. le ministre, n'est pas une technique de renseignement. L'avis est donc défavorable, car cette proposition est hors du champ du texte.
