Intervention de Sacha Houlié

Et encore, je ne suis pas sûr qu'ils puissent le faire, en dépit de toutes leurs qualités.

Dans ces circonstances, vos amendements auraient pour effet d'empêcher le traitement algorithmique de la vidéoprotection ; c'est bien ce que vous recherchez depuis le départ par toute une série d'amendements. C'est l'une des raisons pour lesquelles, en dépit de toutes les garanties que nous vous avons présentées – notamment le rôle de la Cnil et les vingt-huit obligations énumérées hier assez longuement par le ministre de l'intérieur –, vous ne souhaitez pas qu'un tel traitement algorithmique soit mis en place ; c'est une différence de fond entre nous. Nous ne pouvons donc pas accepter vos amendements car ils reviendraient in fine à supprimer l'article 7.