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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La Cnil exercera toutes ses missions, y compris celle de contrôle, en particulier du traitement des images. Elle n'a pas sollicité à ce stade la communication de l'algorithme. Par ailleurs, si certains d'entre vous peuvent avoir des doutes vis-à-vis du Gouvernement, vous ne pouvez pas en avoir vis-à-vis de la Cnil dont les travaux comme les avis sont impartiaux et font l'objet d'une légitime confiance de la part de tous les parlementaires. Je considère donc que l'amendement est satisfait et j'en demande le retrait.

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