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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il s'agit donc d'une imprécision juridique, que nous devons nous garder de commettre.

Par ailleurs, vous venez de répondre à la question du ministre, c'est bien, car nous apprenons une seconde chose : vous demandez des sanctions contre les manifestants qui utilisent un drone pour filmer les cortèges – ce qui est interdit – et qui exploitent ces images en les diffusant sur les réseaux sociaux. En conséquence, monsieur Bernalicis, nous apprenons ce matin que vous êtes pour la répression du mouvement social !

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