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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du jeudi 23 mars 2023 à 9h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons appris deux choses. La première, c'est que M. Bernalicis persiste dans l'imprécision. Je plaisantais lorsque je l'ai qualifié tout à l'heure de mauvais juriste, mais peut-être avais-je raison. L'expression « par tout moyen » englobe bien tous les moyens d'information disponibles. Le fait d'en mentionner un spécifiquement dans la loi conduirait à exclure tous les autres.
