Intervention de Sacha Houlié

S'agissant des exceptions, j'ai déjà répondu assez longuement. En ce qui concerne la publication de l'algorithme, ensuite, vous nous dites que c'est une technologie qui pourrait s'avérer dangereuse. Vous voulez donc la rendre accessible à tous en en publiant l'algorithme. Encore une fois, c'est assez contradictoire : si le traitement algorithmique est effectivement dangereux, au point qu'il nécessite des protections particulières – vingt-huit garanties longuement énumérées hier par le ministre de l'intérieur –, il mérite de ne pas être accessible à tout le monde, afin de ne pas pouvoir être dupliqué et déployé par n'importe qui.

Par ailleurs, il y a un non-dit dans ce que vous proposez : ce que vous cherchez en demandant la publication de l'algorithme, c'est à faire perdre son intérêt commercial pour les sociétés qui seraient susceptibles de le développer. C'est un non-dit que je dévoile et qui motive aussi probablement certains des amendements qui suivront : si l'algorithme est publié, il n'y aura plus aucun intérêt commercial à le développer et aucune entreprise ne le fera.