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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cette disposition constituerait une nouvelle limitation du champ de l'article 7. Avis défavorable.
