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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Compte tenu de l'existence d'une date de fin de l'expérimentation, fixée au 31 décembre 2024, nous serons contraints de délibérer de nouveau de cette question au cas où nous souhaiterions pérenniser le dispositif. Avis défavorable.
