Intervention de Xavier Breton

Il fait écho au débat que nous avons eu il y a quelques instants. Vous indiquez, monsieur le ministre, que ce texte ne s'inscrit pas dans une logique de pérennisation. Inscrivons-le expressément dans le texte. C'est ce que nous vous proposons de faire en complétant l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d'une pérennisation de ces traitements. » Il me semble nécessaire de le préciser très clairement.