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Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je rappelle simplement qu'aucune technique de reconnaissance faciale ne sera déployée, que le Conseil d'État a validé le dispositif et que le Conseil constitutionnel sera certainement saisi : autant de garanties que les droits et libertés fondamentaux des personnes seront bien respectés. En outre, le contrôle humain que vous exigez est bien prévu aux alinéas 7, 16 et 19 de l'article 7. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.
