Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il s'agit du premier amendement parlementaire généré par une intelligence artificielle (IA) – en l'espèce, la version 3 de ChatGPT, à laquelle nous avons demandé de rédiger un amendement à l'article 7 et sa justification, sans aucune autre indication ou orientation.

L'exposé sommaire rédigé par la seule intelligence artificielle, comme le dispositif de l'amendement, est très intéressant. On peut y lire : « La mise en place de traitements algorithmiques en vue de détecter en temps réel des événements susceptibles de présenter ou de révéler des risques, à des fins de sécurité publique […] doit être encadrée afin de préserver les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées, notamment en garantissant une prise de décision humaine à chaque étape du traitement. En outre, il est important d'assurer une transparence adéquate quant aux traitements algorithmiques mis en place, afin que les personnes concernées puissent exercer leurs droits et demander une intervention humaine en cas de doute raisonnable sur la pertinence ou l'exactitude de la décision prise. »

L'amendement vise donc à renforcer les garanties entourant les traitements algorithmiques en matière de libertés publiques, tout en en préservant l'efficacité. Je dois vous avouer que le résultat de l'intelligence artificielle, s'il est fascinant, laisse songeur : son utilisation permet le meilleur comme le pire.

Vu ses conclusions, il serait peut-être utile que cet amendement, le premier à avoir été rédigé par l'intelligence artificielle, soit également le premier à être adopté dans l'hémicycle.