Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7
Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends l'exigence qui sous-tend votre amendement, mais je ne pense pas que nous soyons en mesure d'identifier dès aujourd'hui toutes les manifestations qui pourraient être concernées par les dispositions de l'article 7 – nous ne savons pas, par exemple, si le dispositif sera prêt pour la Coupe du monde de rugby. Figer dès maintenant la liste des manifestations serait donc un peu ambitieux. Par conséquent, avis défavorable.
