Intervention de Sacha Houlié

Monsieur Peu, vous nous avez demandé pourquoi la date du 31 décembre avait été retenue. Je rappelle qu'elle a évolué en commission des lois car le projet de loi initial autorisait l'expérimentation jusqu'au 30 juin 2025. Lors de l'examen de l'article 6, nous avons évoqué la question de la conservation des données. Les données collectées disparaîtront à la fin de la période d'expérimentation de la technologie algorithmique : si vous fixez cette date au 8 ou au 15 septembre, vous n'aurez pas le temps de faire la moindre évaluation. C'est pourquoi nous proposons de réserver trois mois après l'usage de cette technologie, entre le 8 septembre, date de la cérémonie de clôture des Jeux olympiques et paralympiques et le 31 décembre, afin que le Parlement soit informé sur l'utilisation de cette technologie et que l'on puisse dresser le bilan de ses avantages et de ses inconvénients en déterminant ce qui est de nature à nous instruire pour l'avenir.

Sur la question de l'humain, je partage en partie ce que vous avez dit au sujet du renseignement territorial. Cette réforme a d'ailleurs été menée en 2008. Sous le précédent quinquennat, nous avons renforcé les moyens octroyés à la DGSI – direction générale de la sécurité intérieure. J'ajoute que, dans le cadre de la Lopmi – loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur –, 8 500 agents supplémentaires seront recrutés durant ce quinquennat. Ils ne seront pas tous affectés au renseignement territorial, si l'on veut être précis, mais certains travailleront dans les services de police des commissariats dédiés au renseignement territorial.

Pour répondre à la question de Mme Regol, j'appelle de nouveau de mes vœux une clarification par rapport à l'opposition de principe des écologistes aux Jeux olympiques et paralympiques. Vous ne pouvez parler de « cobayes » puisqu'il s'agit non pas de tester des choses sur des personnes mais de les protéger – c'est une différence fondamentale.

Quant aux députés du groupe RN, je suis très surpris de les voir défendre les mêmes amendements que ceux de La France insoumise. Soit vous faites preuve d'incohérence, eu égard au fait que vous promouviez la sécurité, soit vous manifestez une volonté. Or cette volonté est peut-être liée au fait que vous devez vos sièges aux incidents du Stade de France…