Intervention de Xavier Breton

Il vise à exclure l'utilisation de ce dispositif dans le cadre de manifestations. Dans son avis, le Conseil d'État a souligné que ce dispositif de surveillance algorithmique est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ».

Il faut préserver la liberté de manifester, primordiale dans notre pays. Nous proposons donc de l'exclure du champ d'application de dispositifs qui ne sont pas évalués à ce jour.