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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 21h30
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ils trouvent désormais des prétextes tels que l'article 7. Sur celui-ci, ils formulent une opposition de principe, malgré les vingt-huit garanties énumérées tout à l'heure par le M. le ministre, dont certaines figurent d'ailleurs explicitement dans le texte. Je vous renvoie ainsi à l'alinéa 3 ou à l'alinéa 5 : le texte interdit le recours à des techniques de reconnaissance faciale, tout comme l'interconnexion ou la mise en relation des traitements prévus avec d'autres systèmes de reconnaissance algorithmique.

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