Intervention de Xavier Breton

Avant de le défendre, je voudrais faire quelques remarques. Premièrement, je dépose cet amendement à titre personnel. Je n'engage donc pas mon groupe dans cette démarche. Deuxièmement, au vu des enjeux des Jeux olympiques, je suis très favorable au renforcement des dispositifs de sécurité et j'ai d'ailleurs, pour cette raison, voté pour l'article 6. Troisièmement, je n'ai pas déposé cet amendement en commission afin de laisser place au débat, mais les réponses faites alors m'ont incité à proposer la suppression de l'article 7 en séance publique.

L'expérimentation qu'il propose est inédite et le Conseil d'État relève qu'elle « est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ». Or, à ce jour, aucune évaluation publique des dispositifs actuels de vidéosurveillance n'existe et aucune étude d'impact préalable n'a été réalisée. Il paraît donc prématuré de mettre en place cette expérimentation, d'autant plus qu'on peut penser que cette prétendue exception s'inscrira dans une temporalité plus longue ou sera même pérennisée. Ces risques de débordement m'ont conduit à déposer cet amendement de suppression.