Intervention de Ugo Bernalicis

En fait, nous ne nous sommes privés d'aucun argument, monsieur le président de la commission : j'ai déjà répondu, en commission, à la question que vous venez de poser. Il est vrai qu'à cette époque, vous n'étiez pas encore rapporteur ; je ne vous en veux donc pas.

La réalité, c'est que la France veut que les Jeux olympiques soient une vitrine pour le secteur privé et qu'ils lui permettent d'être, en matière de vidéoprotection, prescriptrice au niveau européen. En effet, lorsque les États membres sont sollicités dans le cadre d'une négociation européenne, ils ont souvent tendance à défendre leur propre législation – c'est une règle de base. C'est ainsi que, lors de l'élaboration de la directive sur les lanceurs d'alerte, la France – qui a finalement été mise en minorité, mais la bataille fut épique – avait défendu bec et ongles le fait que, pour être reconnu lanceur d'alerte, il fallait avoir prévenu sa hiérarchie : c'était une hérésie et la source de dysfonctionnements. C'est la raison pour laquelle j'étais – en bon opposant à l'Union européenne, comme l'a dit M. le président de la commission des lois – favorable à la transposition de cette directive.

En l'espèce, vous sentez bien que des interdictions pourraient être décidées au niveau européen, mais vous souhaitez que la France, forte du dispositif qu'elle aura adopté – biométrique mais pas vraiment, avec toutes les embrouilles que vous nous servez depuis le début de l'examen du texte – pèse de tout son poids pour que l'Union européenne vienne sur ses positions. De fait, la voix de la France est importante à l'échelle européenne : on l'a vu en matière de lutte contre le terrorisme. Nous ne voulons pas que vous puissiez vous prévaloir des dispositions que nous examinons actuellement pour tenter de les imposer dans les négociations en cours comme norme au niveau européen. Nous ne voulons pas vous donner ce mandat, car une telle réglementation irait à l'encontre des libertés individuelles et porterait une atteinte disproportionnée à la vie privée des citoyens français et des citoyennes françaises, et à celle des Européens et des Européennes.