Intervention de Léo Walter

Quand nous nous sommes rencontrés, madame la ministre, à l'occasion d'auditions ou au ministère pour débattre du projet de loi, vous nous avez rassurés à plusieurs reprises en indiquant que la reconnaissance faciale en est très clairement exclue. Nous en avons pris note, et nous proposons de l'écrire noir sur blanc dans le projet de loi. Il s'agirait donc d'inscrire un délit passible de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende – vous reconnaîtrez la peine encourue – pour toute mise en place d'un algorithme permettant l'identification d'un individu au moyen de ses caractéristiques biométriques. Nous tenons à le préciser dans le projet de loi pour éviter toute dérive.

Ne soyons pas naïfs : dans ce domaine, des gens sont en embuscade. Or, en la matière, un verrou technologique est levé. Les associations que nous avons auditionnées nous ont expliqué qu'une fois cela fait, il suffira de cocher une case dans le logiciel pour passer directement de la vidéosurveillance algorithmique à la reconnaissance faciale. Une fois encore, nous souhaitons inscrire très clairement dans le projet de loi un délit pour recours à la reconnaissance faciale, de sorte que la garantie que vous nous avez donnée, et dont nous prenons acte, soit clairement mentionnée dans le droit.