Intervention de Élisa Martin

Il s'agit d'abroger les articles du code de la sécurité intérieure relatifs aux drones, dans la mesure où ceux-ci seront, sans nul doute, utilisés – en tout cas je le crains puisque la raison ne semble pas vous revenir – pour analyser de façon algorithmique les images qu'ils capteront. Tel est le cœur de l'amendement.

De surcroît, nous avons déjà une expérience en la matière – c'est bien la preuve que, lorsque nous évoquons Orwell, notre argumentation se fonde sur des faits : les drones avaient été utilisés, en l'occurrence en toute illégalité, afin de vérifier que les Français respectaient bien les mesures de confinement. D'ailleurs, j'avais exprimé ma surprise, en commission des lois, quant au très grand nombre de communes qui utilisent en toute illégalité plusieurs de ces dispositifs, dont des dispositifs algorithmiques. Que voulez-vous que je vous dise ? Si l'État ne respecte pas la loi, comment voulez-vous que les communes le fassent ?