Intervention de Aurélien Saintoul

Il s'agit d'un amendement de repli, puisque vous avez rejeté tous nos amendements à cet article 6, particulièrement liberticide. Comme vous le savez, parmi les six principes qui garantissent la protection des données personnelles, il y a le droit à l'oubli : les données ne peuvent pas être conservées ad vitam aeternam. Par ailleurs, elles doivent être utilisées à des fins précises : les autorités ne peuvent pas tout savoir sur nous, à n'importe quelle fin, et suspendre, pour ainsi dire, une espèce d'épée de Damoclès au-dessus de nos vies privées. Or aucune limite n'est prévue dans cet article, ni dans le temps ni sur les finalités : de l'arbitraire et aucune transparence ! Vous ne garantissez ainsi aucun des principes que j'ai mentionnés. Vous voulez, dites-vous, enrichir la technologie – le collègue l'a évoqué tout à l'heure –, mais au bénéfice de qui ? Certainement pas des citoyens, mais bien plutôt des lobbys.

La destruction des données est une nécessité incontestable. C'est donc pour y répondre que nous voulons préciser, par cet amendement, que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance seront immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation.