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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Nous comprenons bien qu'exposer ceux qui veulent mettre des caméras partout à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ne leur ferait pas plaisir car ils pourraient avoir vite fait d'oublier de signaler telle ou telle installation dans l'autorisation générale. Pour ma part, je procéderais un peu différemment. Je maintiendrais les peines actuellement prévues pour l'installation de dispositifs de vidéosurveillance sans autorisation et j'affecterais les 4 000 emplois à la Cnil,…

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