Intervention de Sandra Regol

La nouvelle rédaction proposée est attentatoire aux libertés. Elle fait passer la peine d'emprisonnement prévue à l'article L. 254-1 du code la sécurité intérieure de trois ans à un an et l'amendement de 45 000 à 15 000 euros. Par ailleurs, elle supprime les sanctions prévues pour l'installation ou le maintien d'un système de vidéosurveillance sans autorisation.

À l'heure où la généralisation de la vidéosurveillance augmentée s'accompagne d'une multiplication des atteintes aux libertés fondamentales, il faut maintenir un maximum de garde-fous autour de l'usage des données collectées par la vidéosurveillance qui sont, faut-il le rappeler, des données personnelles d'ordre privé. Il convient donc de conserver la rédaction actuelle de cet article du code de la sécurité intérieure.

Monsieur le ministre, j'en profite pour vous répondre au sujet des fameux centres de supervision urbains (CSU) si bien équipés en algorithmes. Certains de mes collègues et moi-même aimerions beaucoup en visiter. Le problème, c'est que ces centres, le plus souvent implantés dans des villes de droite, vous me l'accorderez, refusent systématiquement que des parlementaires pénètrent à l'intérieur de leurs locaux. C'est problématique mais je suis sûre que vous nous aiderez dans nos démarches, puisque vous nous avez si gentiment invités à les découvrir.