Intervention de Ugo Bernalicis

Là, on est face à quelque chose d'énorme. Au détour de deux alinéas, vous modifiez – en clair vous supprimez – l'article L. 254-1 du code la sécurité intérieure. Vous me direz que je me fais encore le défenseur de ce code mais vous allez comprendre pourquoi. Voici sa rédaction actuelle : « Le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libertés […] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. » Et vous proposez seulement : « Le fait d'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. ». Qu'en déduit-on ? Que l'on ne pénalisera plus le fait d'installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation ou encore de ne pas les détruire dans le délai prévu. Tout cela me rappelle l'affaire Benalla.

Je ne sais pas si vous entendez par là prévenir d'éventuelles turpitudes au sein de la Macronie mais, tout de même, le fait de ne plus pénaliser l'installation sauvage de caméras de surveillance, c'est une signature !

Nous sommes en désaccord avec cette modification comme avec la méthode douteuse que vous employez, d'autant que vous allez vous prévaloir d'avoir, avec cet article 6, amélioré la protection des gens. Mais qu'en est-il de leur sûreté ? Je sais que c'est un concept qui vous est peu habituel mais nous devrions toutes et tous nous employer à le faire vivre. Je rappelle qu'il s'agit pour tout citoyen du droit à ne pas être mis en cause arbitrairement par la puissance publique, droit que vous, vous remettez en cause avec la nouvelle rédaction de cet article du code de la sécurité publique. .