Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Enfin, ça suffit ! Lorsque nous avons examiné, sous la législature précédente, la transposition du RGPD, notre groupe a souligné combien le règlement européen venait restreindre les pouvoirs d'une Cnil dont les moyens étaient, de surcroît, insuffisants. Et aujourd'hui, vous venez nous dire que, comme on a transposé le RGPD, on peut bien supprimer du code de la sécurité intérieure les dispositions qui donnaient plus de pouvoirs et de moyens à la Cnil !

Ce n'est pas avec des sophismes à la noix – La France insoumise défend le code de la sécurité intérieure – qu'on va relever le niveau du débat dans cet hémicycle ! Vous feriez mieux de vous appliquer à plus de clarté et de sincérité si vous ne voulez pas finir par nous donner des arguments devant le Conseil constitutionnel. Mais peut-être est-ce l'intention – et je me livre à mon tour à un sophisme – du président de la commission des lois. Peut-être est-il un opposant secret au déploiement de la vidéosurveillance et à la restriction des pouvoirs de la Cnil. De notre côté, nous déploierons encore et encore nos arguments contre ce texte.

Monsieur Darmanin, vous entendre dire que les communes demandent de l'argent du FIPD m'étonne plutôt car j'ai cru comprendre que les préfectures avaient reçu la consigne d'aller elles-mêmes démarcher les communes et leur proposer une aide du FIPD. J'ai même vu un ministre de l'intérieur, dont je tairai le nom, se rendre à Lille et dire à sa maire que, si elle voulait obtenir les effectifs de police supplémentaires qu'elle réclamait depuis des années, il fallait qu'elle commence par installer des caméras !

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