Intervention de Philippe Latombe

Je défendrai aussi l'amendement n° 395 , qui porte sur l'alinéa 7. Tous deux sont des amendements d'appel : ils visent à obtenir une réponse, monsieur le ministre, sur un point sur lequel le texte manque de clarté. Lorsqu'on parle de captation des données, s'agit-il seulement des images ou aussi du son ? Au groupe Démocrate (MODEM et apparentés), nous pensons que la captation de son en continu serait trop intrusive et attentatoire aux droits et libertés individuelles. Mais la question se pose des levées de doute.

Monsieur le ministre, si vous confirmez qu'il n'y aura pas de captation de son, nous retirerons nos deux amendements. Mais nous souhaitons qu'il soit inscrit au compte rendu de la séance, pour la clarté des décrets d'application, qu'il n'y aura pas de captation en continu du son et que les levées de doute ne seront pas possibles avec enregistrement. Si vous nous confirmez ce point-là, nous retirerons ces deux amendements.