Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Je réponds à notre collègue Stéphane Peu, qui a indiqué que son groupe s'abstiendrait car la proposition réserverait le tiers financement uniquement aux acteurs privés. Or le texte ne prévoit aucune restriction : tous les acteurs publics pourront recourir à ce dispositif, qui n'est en rien réservé aux acteurs privés – nous l'avons ainsi ouvert aux syndicats d'énergie et à la Banque des territoires. J'espère que cette précision vous conduira à modifier votre vote.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.