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Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Puisque vous avez balayé d'un revers de main un tel budget pour financer la rénovation thermique, je réitère ma question : est-ce bien la volonté de vous atteler sérieusement à cette tâche qui vous anime, ou plutôt les intérêts financiers du secteur privé ?

En matière de rénovation thermique des bâtiments publics, nous sommes plus généralement confrontés à un problème de structuration de la filière et à une pénurie de main d'œuvre, faute d'offres de formation. À tout le moins, les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que l'État, devraient pouvoir conduire les marchés publics dans ce domaine sans avoir à passer par un mécanisme de tiers financement, avec des appels d'offres classiques, voire avec des investissements propres.

Le texte, dans sa version modifiée en première lecture à l'Assemblée, puis au Sénat et enfin en commission mixte paritaire, encadre davantage le recours au tiers financement par dérogation au code de la commande publique. Mais il reste en complet décalage avec ce qu'il est nécessaire et urgent de faire en la matière – sans grande surprise étant donné la suppression, fait du Gouvernement, d'un budget de 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique, il y a quelques semaines à peine.

Néanmoins, le groupe La France insoumise s'abstiendra, en attendant un gouvernement et une assemblée renouvelés, qui ne trembleront pas pour renforcer l'État et les collectivités territoriales en prélevant sur les superprofits les budgets utiles à cette cause environnementale majeure.

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