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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics — Commission mixte paritaire
Caroline Fiat, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n° 942).
