Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 22 mars 2023 à 15h00
Approvisionnement en produits de grande consommation — Texte de la commission mixte paritaire
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Sur l'amendement n° 1 , par souci de cohérence – vous connaissez l'avis du Gouvernement sur l'encadrement des promotions dans le secteur de la DPH (droguerie parfumerie hygiène) –, j'émets un avis de sagesse. Je note toutefois que la date choisie permettra à votre dispositif de fonctionner. J'émets un avis favorable sur les amendements suivants.
