Intervention de Dominique Potier

L'éventuelle relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ne devra pas altérer la bonne gestion du cycle de vie du combustible. Or nous manquons de solutions d'entreposage. Les piscines d'Orano, à La Hague, seront saturées d'ici 2030 alors que les besoins augmentent d'environ 100 tonnes par an. Même s'il est question d'augmenter la quantité de combustibles usés dans trois des piscines actuelles, pour gagner jusqu'à 30 % de place supplémentaire, l'éventuelle relance du nucléaire accentuera les besoins dans les prochaines années.

Dans ces conditions, nous vous proposons de subordonner la délivrance de l'autorisation environnementale à la production d'un document prospectif qui précise le parcours prévu pour le combustible. Ce document s'inscrit en cohérence avec le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Il est mis à jour au moment du réexamen périodique prévu pour les installations nucléaires de base.