Intervention de Dominique Potier

Il me semble en effet que le présent projet de loi n'a pas vocation à procéder à des adaptations de la loi « climat et résilience ». La règle qui prévaut, c'est que les grands projets sont comptabilisés à l'échelle nationale.

Pour ma part, j'aurais tendance à me méfier d'une proposition de loi transpartisane proposée par le Sénat en cette période préélectorale : je ne suis pas sûr qu'elle concoure totalement à l'intérêt général…

Il paraît naturel que ces projets ne soient pas comptabilisés au niveau de la commune, de l'intercommunalité ou du SCoT. En revanche, il importe que le Parlement connaisse l'impact du programme nucléaire, tel que pressenti par le Gouvernement, en termes d'emprise au sol.