Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

La question n'est pas là. L'article 5 traite séparément des différents éléments des centrales. Les amendements de suppression CE8 et CE278 étaient globaux ; l'amendement CE437, spécifique, fait référence à des centrales construites avant la loi « Littoral ». Si l'on peut concevoir que l'ensemble des constructions annexes dérogent à cette législation, il n'en va pas de même pour son cœur, que nous devons soustraire aux dérogations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.