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Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mardi 28 février 2023 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Il l'est si l'ASN le décide, mais aucune obligation n'est inscrite dans la loi. Nous souhaiterions en introduire une afin de veiller à la bonne information de l'ensemble de la population.

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