Intervention de Sacha Houlié

La durée des IAS a connu une surenchère continue pour atteindre vingt-quatre mois et trente-six mois si la personne a déjà fait l'objet d'une mesure d'interdiction dans les trois années précédentes. Pour ma part, je suis favorable à ramener la durée maximale à six mois et douze mois en cas de récidive. Je présente cet amendement de compromis trouvé avec le Gouvernement, portant sur les durées de douze mois et vingt-quatre mois en cas de récidive. Il s'agit de rompre avec l'aggravation des sanctions que prononce le préfet, notamment l'allongement des peines, qui peut s'apparenter à une mesure excessive de police administrative.