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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Il s'agit de préciser les motifs pouvant justifier une interdiction administrative de stade (IAS), car la notion de « comportement d'ensemble » est trop vaste. Il est proposé de la remplacer par les mots : « par ses agissements répétés portant atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ». En outre, l'IAS serait justifiée dès lors qu'une personne constitue une menace « grave » pour l'ordre public.
