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Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :L'article a été ajouté par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Les membres de la commission des lois partagent notre avis.
