Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :J'avais effectivement déposé un amendement CL51 visant à limiter l'utilisation des scanners corporels au temps des Jeux olympiques. Or cette période d'autorisation n'était pas tout à fait adaptée, car il convient de couvrir aussi la Coupe du monde de rugby ; c'est la raison pour laquelle j'ai retiré mon amendement. Cela étant, nous pourrions tout à fait fixer des bornes temporelles et prévoir une clause de revoyure.
