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Intervention de Xavier Breton
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Xavier Breton :Je propose d'indiquer clairement que « cette expérimentation ne saurait en aucun cas préjuger d'une pérennisation de ces traitements ». Il importe que l'on ait un retour d'expérience avant d'envisager son éventuelle pérennisation.
