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Intervention de Xavier Breton
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Xavier Breton :Les manifestations visées à l'alinéa 1 « par leur ampleur ou leurs circonstances » doivent l'être en raison de leur ampleur « et » de leurs circonstances.
