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Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

Ce dispositif suscite de nombreuses inquiétudes et doit être correctement encadré, notamment en termes de délai. La date du 30 juin 2025 est trop lointaine et peut nourrir bien des suspicions. Nous proposons donc de clore l'expérimentation à la fin des Jeux, le 8 septembre 2024.

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