Intervention de Sacha Houlié

Nous examinons aujourd'hui les articles qui n'ont pas été délégués à une autre commission du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024 et portant diverses autres dispositions.

Je rappelle que nous avons délégué au fond les articles 1er, 2 et 17 à la commission des affaires sociales, et les articles 4, 4 bis, 5, 14 A et 14 à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Sur ces articles, il n'y aura donc aucun débat. Nous devrons seulement adopter formellement les amendements et les articles adoptés par ces commissions.

Nous allons pouvoir commencer directement l'examen des amendements puisque la discussion générale a eu lieu la semaine dernière à l'occasion de l'audition de la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Si nous n'en avons pas terminé ce matin, une seconde réunion est prévue ce soir à vingt et une heures.

J'ai contrôlé la recevabilité des amendements avec la rigueur habituelle. Le nombre élevé d'amendements irrecevables s'explique moins par une particulière sévérité que par l'étendue de votre imagination. J'ai déclaré irrecevables des amendements issus de tous les groupes politiques – y compris un amendement que j'avais moi-même déposé.

Encore une fois, le lien s'apprécie par rapport aux dispositions précises du projet de loi et non par rapport aux thématiques abordées. De plus, s'agissant d'un texte qui nous vient du Sénat, il faut avoir à l'esprit que le champ de la recevabilité est constitué par le texte délibéré en conseil des ministres et non par celui transmis par le Sénat. Ainsi, tous les amendements qui avaient un lien avec un article additionnel introduit par le Sénat ont dû être déclarés irrecevables.

Les articles 1er et 2 sont réservés, en attendant que la commission des affaires sociales ait achevé ses travaux.