Intervention de Raphaël Schellenberger

Mesdames et messieurs, chers collègues, nous reprenons aujourd'hui les travaux de notre commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Nous avons l'honneur d'accueillir Mme la Première ministre, Élisabeth Borne.

Nous vous remercions d'abord d'avoir accepté notre invitation, dans un contexte où l'énergie figure à votre agenda, en même temps que d'autres dossiers particulièrement importants pour les ménages, les entreprises et la Nation.

Le 16 novembre dernier, alors que notre commission d'enquête commençait ses travaux, vous avez renoué avec une tradition qui était, semble-t-il, tombée en désuétude dans son format initial depuis une quinzaine d'années, celle des déclarations du gouvernement dédiées aux questions énergétiques. La situation s'y prêtait, mais vous avez eu le mérite d'en informer le Parlement et de défendre la politique de l'exécutif auprès des députés, en votre qualité de chef du gouvernement. Cette déclaration a permis d'ouvrir de nouvelles perspectives, telles qu'elles avaient été définies par le président de la République à Belfort en février 2022, et sur lesquelles le Parlement aura prochainement l'occasion de se prononcer.

Notre commission d'enquête a pour objet de dresser un constat et de tenter d'expliquer les raisons de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. Elle a ainsi procédé à diverses auditions visant à éclairer sur les politiques énergétiques mises en œuvre depuis plusieurs années et sur les conditions dans lesquelles ces orientations ont été définies. À ce titre, notre commission d'enquête a procédé à l'audition d'anciens Premiers ministres et ministres, mais aussi de dirigeants ou responsables, qui se sont succédé à la tête d'entreprises, d'organismes scientifiques ou d'administrations, sans prétendre à mener des travaux totalement exhaustifs, le champ d'investigation étant particulièrement large.

Il nous a paru utile de vous entendre en raison de différentes fonctions qu'il vous est arrivé d'exercer : celles de directrice de cabinet d'une ministre de l'écologie chargée de l'énergie, les fonctions ministérielles que vous avez vous-même exercées lors du quinquennat précédent, en qualité de ministre des transports, puis de ministre de la transition énergétique et solidaire.

Je me limiterai donc, dans ce propos introductif, à relever quelques moments de cette dernière période : la loi Énergie Climat, la remise du « rapport Folz », le projet Hercule de restructuration d'EDF, la publication par Réseau de transport d'électricité (RTE) du schéma décennal de développement du réseau, le confinement lié à la crise sanitaire.

Je vous laisserai la parole pour un propos introductif. Auparavant, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.