Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Félix Acquaviva
Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 17h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
Jean-Félix Acquaviva, président :On ne parle pas de maison centrale. Il me semble que les discussions que vous aviez traitaient de la levée ou non du statut de DPS et du transfert possible, d'un engagement potentiel de transfert – c'est le sens de ma question –, si des travaux étaient réalisés. Nous sommes bien d'accord sur les termes de la question et les termes de cet engagement.
