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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 8 mars 2023 à 17h30
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, président :

Le PNAT ne dit pas le droit en la matière. Vous avez suivi l'avis de la commission locale DPS pour ce qui est d'Yvan Colonna. Dont acte. Dans le cas que je vous oppose, vous avez pris une décision réglementaire et politique inverse de celle d'une commission locale DPS qui avait décidé, à un moment important, de lever le statut de DPS de Pierre Alessandri, pour la troisième fois consécutive. Nous nous expliquons mal votre choix et nous aimerions avoir des éclaircissements sur le processus que vous a amené à prendre une décision contraire à celle d'une commission, alors que, par ailleurs, vous dites suivre l'avis des commissions locales DPS.

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