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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 16 mars 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Élisabeth Borne, Première ministre :
…c'est sur votre réforme, sur le texte du Parlement, fruit d'un compromis entre les deux assemblées, que je suis prête à engager ma responsabilité. Sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution …
