Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Documents législatifs
- Rapport N° 950 de financement rectificative de la sécurité sociale de la Commission mixte paritaire (29 amendements)
- Proposition de loi N° 951
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yaël Braun-Pivet, présidente (134 mots)
